Permis de démolir n° 00234023W0001 à Gauchy, 10 Rue Ambroise Croizat
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 00234023W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00234023W0001 a été délivré le 21 février 2023 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Ambroise Croizat.
Le terrain concerné couvre 478 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK522, AK513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Gauchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00234023W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |