Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00234022W0003

Permis de démolir n° 00234022W0003 à Gauchy, 94 Rue Pierre Semard

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 00234022W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 94 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 00234022W0003 a été délivré le 27 juin 2022 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Gauchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00234022W0003
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rue Pierre Semard à Gauchy (02430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234022W0003, déposé en mairie de Gauchy.

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