Permis de démolir n° 00234019W0003 à Gauchy, 90 Rue Pierre Semard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PD n° 00234019W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 90 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 00234019W0003 a été délivré le 3 avril 2019 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Gauchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00234019W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |