Permis de démolir n° 00234019W0010 à Gauchy, Rue Pierre Semard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2020
Dossier PD n° 00234019W0010
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 00234019W0010 a été délivré le 5 janvier 2020 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK675, AK674. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Gauchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00234019W0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |