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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00234023W0004

Permis de démolir n° 00234023W0004 à Gauchy, 37 Rue Jules Vercruysse

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234023W0004, déposé en mairie de Gauchy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 00234023W0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00234023W0004, délivré le 12 janvier 2024 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Jules Vercruysse.

Le terrain d'assiette couvre 419 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Gauchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00234023W0004
Code commune INSEE	02340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Jules Vercruysse à Gauchy (02430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234023W0004, déposé en mairie de Gauchy.

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