Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00234019W0008

Permis de démolir n° 00234019W0008 à Gauchy, 18 Rue Caille

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PD n° 00234019W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00234019W0008 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un bâtiment situé 18 Rue Caille.

Le terrain support du projet couvre 327 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Gauchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 327 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00234019W0008
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Caille à Gauchy (02430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234019W0008, déposé en mairie de Gauchy.

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