Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00234019W0006

Permis de démolir n° 00234019W0006 à Gauchy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 00234019W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00234019W0006 a été délivré le 13 septembre 2019 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Gauchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019

Localisation du projet à Gauchy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00234019W0006
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gauchy (02430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234019W0006, déposé en mairie de Gauchy.

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