Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00234019W0009

Permis de démolir n° 00234019W0009 à Gauchy, 29 Rue Guynemer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 00234019W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00234019W0009, délivré le 31 octobre 2019 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Guynemer.

La parcelle concernée s'étend sur 321 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Gauchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 321 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00234019W0009
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Guynemer à Gauchy (02430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234019W0009, déposé en mairie de Gauchy.

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