Permis de démolir n° 00234021W0003 à Gauchy, 11 Rue Auguste Delaune
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 00234021W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Auguste Delaune, le permis de démolir n° 00234021W0003 a été délivré le 29 juin 2021 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Gauchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00234021W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |