Permis de démolir n° 00217317CT003 à Chauny, 2 Route De Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 00217317CT003
Demandeur
ARKEMA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217317CT003 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un bâtiment situé 2 Route De Soissons. Le dossier a été déposé par ARKEMA FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 322 559 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02304 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKEMA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319632790
- SIRET
- 31963279000071
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAUNY (02304)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217317CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |