Retour aux autorisations de Château-Arnoux-Saint-Auban

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040492400001

Permis de démolir n° 0040492400001 à Château-Arnoux-Saint-Auban, Blaches Gombert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARKEMA FRANCE et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040492400001, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 0040492400001

Demandeur

ARKEMA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040492400001, délivré le 29 mai 2024 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Blaches Gombert. Le dossier a été déposé par ARKEMA FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 2 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL286. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKEMA FRANCE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 319632790
SIRET: 31963279000055
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHATEAU ARNOUX ST AUBAN (ANCIENN (04600)

Autres dossiers de ARKEMA FRANCE

PD n°05722722V0006 Autorisé

6 Rue Jacques Callot

03 oct. 2022

PD n°06439621X2001 Autorisé

5264 Le Temple

20 avr. 2021

PD n°0130552000022 Autorisé

123 Bd De La Milliere

14 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040492400001
Code commune INSEE	04049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Blaches Gombert à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARKEMA FRANCE et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040492400001, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Château-Arnoux-Saint-Auban

PD n°00404915D0001 Autorisé

Chemin Du Bateau

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

06 août 2015 SNCF RESEAU

PD n°00404916D0001 Autorisé

1 Route De Pierraret

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

13 juil. 2016

PD n°00404917C0001 Autorisé

Le Jas

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

19 juil. 2017 RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

PD n°0040491800001 Commencé

Fanchironette

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

20 sept. 2018 680 m² foncier

PD n°0040492300001 Autorisé

4 Av Frederic Mistral

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

04 oct. 2023 160 m² foncier

PD n°0040492300002 Autorisé

8 Rue D'arsonval

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

23 nov. 2023 1 334 m² foncier

Autres types d'autorisations à Château-Arnoux-Saint-Auban

Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban

153 autorisations

Permis d'aménager à Château-Arnoux-Saint-Auban

4 autorisations