Permis de démolir n° 00217315CT003 à Chauny, 2 Rue De Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 00217315CT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00217315CT003, délivré le 17 juillet 2015 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Soissons.
Le terrain d'assiette couvre 257 291 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT16. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Chauny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUNY (02304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217315CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |