Permis de démolir n° 00217316CT003 à Chauny, 7 Rue Maurice Bouchor
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 00217316CT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00217316CT003 a été délivré le 13 décembre 2016 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Maurice Bouchor.
Le terrain support du projet couvre 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Chauny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217316CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |