Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217315CT002

Permis de démolir n° 00217315CT002 à Chauny, 2 Rue De Soissons

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PD n° 00217315CT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217315CT002, délivré le 3 juin 2015 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Soissons.

Le terrain support du projet couvre 322 589 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Chauny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Surface du terrain

322 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 589 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNY (02304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217315CT002
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Soissons à Chauny (02300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217315CT002, déposé en mairie de Chauny.

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