Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217317CT001

Permis de démolir n° 00217317CT001 à Chauny, 34 Rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PD n° 00217317CT001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217317CT001 a été délivré le 26 avril 2017 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 34 Rue Pasteur.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217317CT001
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Pasteur à Chauny (02300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217317CT001, déposé en mairie de Chauny.

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