Permis de démolir n° 00217314CT004 à Chauny, 2 Rue De Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 00217314CT004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00217314CT004, délivré le 5 novembre 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Soissons.
Le terrain concerné couvre 257 291 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUNY (02304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217314CT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |