Permis de démolir n° 00217319CT001 à Chauny, 1 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PD n° 00217319CT001
Demandeur
OGEC AEP COLLEGE STE CELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217319CT001 a été délivré le 6 juin 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Camille Desmoulins. La demande émane de OGEC AEP COLLEGE STE CELINE.
Le terrain d'assiette couvre 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Chauny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC AEP COLLEGE STE CELINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328825112
- SIRET
- 32882511200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217319CT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |