Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217314CT001

Permis de démolir n° 00217314CT001 à Chauny, 8 Rue Anatole France

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PD n° 00217314CT001

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217314CT001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE.

La parcelle concernée s'étend sur 925 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE154. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2014

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE143 AE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 925 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542010053
SIRET
54201005312466
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92095)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217314CT001
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Anatole France à Chauny (02300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE et autorisée le 18 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217314CT001, déposé en mairie de Chauny.

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