Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217314CT007

Permis de démolir n° 00217314CT007 à Chauny, 128 Avenu Jean Jaures

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PD n° 00217314CT007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217314CT007, délivré le 23 décembre 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 128 Avenu Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 64 917 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR455, AR456. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Surface du terrain

64 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/12/2014

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR455 AR456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 917 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217314CT007
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Avenu Jean Jaures à Chauny (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217314CT007, déposé en mairie de Chauny.

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