Permis de démolir n° 00217314CT003 à Chauny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 00217314CT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217314CT003 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chauny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTREVILLE (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217314CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |