Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217314CT002

Permis de démolir n° 00217314CT002 à Chauny, 39 Quai Crozat

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PD n° 00217314CT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217314CT002, délivré le 15 mai 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Quai Crozat.

La parcelle concernée s'étend sur 1 593 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT115, AT116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Chauny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Surface du terrain

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/05/2014

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT115 AT116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 593 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217314CT002
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Quai Crozat à Chauny (02300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217314CT002, déposé en mairie de Chauny.

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