Permis de démolir n° 00216816M0003 à Château-Thierry, 72 Rue Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 00216816M0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216816M0003 a été délivré le 3 octobre 2016 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 72 Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU THIERRY.
La parcelle concernée s'étend sur 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Château-Thierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201554
- SIRET
- 21020155400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216816M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |