Permis de démolir n° 00216816M0003 à Château-Thierry, 72 rue du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 00216816M0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216816M0003 a été délivré le 3 octobre 2016 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 72 rue du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU THIERRY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 337 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 225. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 337 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU THIERRY, dont l'adresse déclarée est à Château-Thierry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201554
- SIRET
- 21020155400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHÂTEAU-THIERRY (02400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216816M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |