Le permis de démolir n° 00216818M0001 a été délivré le 24 août 2018 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue Joussaume Latour. Le dossier a été déposé par CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 052 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 139. Au total, le catalogue compte 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Surface du terrain

9 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 9 052 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	9 052 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY, une communauté d'agglomération basée à Château-Thierry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072031
SIRET: 20007203100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHÂTEAU-THIERRY (02400)

Autres dossiers de CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY

PD n°00216820M0001 Autorisé

11 rue du Chateau

Château-Thierry (02400)

10 févr. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00216818M0001
Code commune INSEE	02168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°00216816M0005 Autorisé

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24 oct. 2016 2 149 m² foncier SCI LABA

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43 Grande Rue Grande Rue

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04 déc. 2019 609 m² foncier

PD n°00216820M0001 Autorisé

11 rue du Chateau

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10 févr. 2020 9 052 m² foncier CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY

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