Permis de démolir n° 00216818M0001 à Château-Thierry, Rue Joussaume Latour
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PD n° 00216818M0001
Demandeur
CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Joussaume Latour, le permis de démolir n° 00216818M0001 a été délivré le 24 août 2018 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY.
Le terrain concerné couvre 9 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072031
- SIRET
- 20007203100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAU-THIERRY (02400)
Autres dossiers de CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |