Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00216817M0001

Permis de démolir n° 00216817M0001 à Château-Thierry, 20 A 26 Quai Galbraith

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PD n° 00216817M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00216817M0001 a été délivré le 11 janvier 2018 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 20 A 26 Quai Galbraith.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 755 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 344, AK 285. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Surface du terrain

2 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 344 AK 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 755 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 755 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00216817M0001
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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