Permis de démolir n° 00216816M0005 à Château-Thierry, Rue Charles Martel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 00216816M0005
Demandeur
SCI LABA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216816M0005 a été délivré le 24 octobre 2016 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Charles Martel. Le dossier a été déposé par SCI LABA.
Le terrain support du projet couvre 2 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ478. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Château-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LABA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505137307
- SIRET
- 50513730700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216816M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |