Permis de démolir n° 00206420AS001 à Belleu, 79 rue Jacquin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PD n° 00206420AS001
Demandeur
MEZOTAME INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00206420AS001, délivré le 26 octobre 2020 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 79 rue Jacquin. Le projet est porté par le marchand de biens MEZOTAME INVEST.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 15, AK 16, AK 17. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacquin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 35 permis de démolir à Belleu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MEZOTAME INVEST, une SAS basée à Paris.
Demandeur
MEZOTAME INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842701328
- SIRET
- 84270132800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00206420AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AK 15, AK 16, AK 17 à Belleu (02200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jacquin à Belleu (02200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Jacquin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.