Permis de construire n° 00206420AS022 à Belleu pour 997 m² de locaux, 79 rue Jacquin Beau Regard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 00206420AS022
Demandeur
MEZOTAME INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00206420AS022, délivré le 8 février 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 79 rue Jacquin Beau Regard. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MEZOTAME INVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 710 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 650 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 15, AK 16, AK 17. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacquin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Belleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau Regard
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 61 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire et 710 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 710 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 710 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 710 m² à 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 287 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 287 m² | 997 m² |
| Total | 710 m² | 287 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 287 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 287 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Équipements publics | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | -710 m² | 0 m² |
| Total locaux | 710 m² | 287 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 287 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MEZOTAME INVEST, une SAS basée à Paris-20E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MEZOTAME INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842701328
- SIRET
- 84270132800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Autres dossiers de MEZOTAME INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206420AS022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AK 15, AK 16, AK 17 à Belleu (02200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquin à Belleu (02200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacquin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.