Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00206418AS001

Permis de démolir n° 00206418AS001 à Belleu, 17-19 Rue Joliot Curie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier PD n° 00206418AS001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00206418AS001, délivré le 3 novembre 2018 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 17-19 Rue Joliot Curie.

La parcelle concernée s'étend sur 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Belleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2018

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/11/2018

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 920 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00206418AS001
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17-19 Rue Joliot Curie à Belleu (02200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206418AS001, déposé en mairie de Belleu.

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