Permis d'aménager n° 00206420AS002 à Belleu pour un terrain de 44 947 m², Rue Jacquin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 00206420AS002
Demandeur
MEZOTAME INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00206420AS002 porte sur un projet situé Rue Jacquin. Le demandeur déclaré est MEZOTAME INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 947 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Belleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEZOTAME INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842701328
- SIRET
- 84270132800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206420AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |