Permis d'aménager n° 00206420AS002 à Belleu pour un terrain de 44 947 m², rue Jacquin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 00206420AS002
Demandeur
MEZOTAME INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00206420AS002 porte sur un projet situé rue Jacquin. Le marchand de biens MEZOTAME INVEST porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 44 947 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 15, AK 17. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacquin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Belleu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 947 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MEZOTAME INVEST, une SAS basée à Paris-20E-Arrondissement.
Demandeur
MEZOTAME INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842701328
- SIRET
- 84270132800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206420AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 15, AK 17 à Belleu (02200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Jacquin à Belleu (02200)
L’autre dossier recensé rue Jacquin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.