Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00206419AS002

Permis de démolir n° 00206419AS002 à Belleu, 34 Rue Du Pressoir

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 00206419AS002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Pressoir, le permis de démolir n° 00206419AS002 a été délivré le 18 juin 2019 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD371, AD372. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Belleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD371 AD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEU (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00206419AS002
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Pressoir à Belleu (02200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00206419AS002, déposé en mairie de Belleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Belleu

Autres types d'autorisations à Belleu