Permis de démolir n° 00206424AS002 à Belleu, 28 rue Jacquin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 00206424AS002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00206424AS002 a été délivré le 28 mars 2024 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 28 rue Jacquin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 168 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 213. La voie, rue Jacquin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Belleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 168 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEU (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00206424AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Jacquin à Belleu (02200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Jacquin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.