Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00206421AS004

Permis de démolir n° 00206421AS004 à Belleu, 25 Route De Fere En Tardenois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 00206421AS004

Demandeur

CROZAT ET ASSOCIEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00206421AS004, délivré le 19 juillet 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Route De Fere En Tardenois. CROZAT ET ASSOCIEE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 784 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB422. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Belleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 784 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROZAT ET ASSOCIEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844623504
SIRET
84462350400017
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00206421AS004
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De Fere En Tardenois à Belleu (02200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CROZAT ET ASSOCIEE et autorisée le 19 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206421AS004, déposé en mairie de Belleu.

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