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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00206421AS001

Permis de démolir à Belleu - 14 Rue De Septmonts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEU et autorisé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206421AS001, instruit par la commune de Belleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 00206421AS001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00206421AS001, délivré le 9 mars 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De Septmonts, Belleu (02200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEU. Le terrain concerné couvre 272 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD156.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

272 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	272 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200630
SIRET: 21020063000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEU (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00206421AS001
Code commune INSEE	02064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Septmonts, Belleu (02200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEU et autorisé le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206421AS001, instruit par la commune de Belleu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.