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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525325B0001

Permis de démolir à Frémainville - 11 Rue Du Pave

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et autorisé le 31 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525325B0001, instruit par la commune de Frémainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 09525325B0001

Demandeur

KYANEOS PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09525325B0001, délivré le 31 décembre 2025 à Frémainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Pave, Frémainville (95450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par KYANEOS PIERRE. Le terrain concerné couvre 9 833 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

9 833 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/12/2025

Localisation du projet à Frémainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frémainville Code postal 95450 Identifiant INSEE 95253
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 833 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

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Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN: 839154614
SIRET: 83915461400037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525325B0001
Code commune INSEE	95253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Pave, Frémainville (95450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et autorisé le 31 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525325B0001, instruit par la commune de Frémainville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.