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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525325B0001

Permis de démolir n° 09525325B0001 à Frémainville, 11 Rue Du Pave

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KYANEOS PIERRE et autorisé le 31 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525325B0001, déposé en mairie de Frémainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 09525325B0001

Demandeur

KYANEOS PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frémainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525325B0001 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Pave. Le dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE.

Le terrain concerné couvre 9 833 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B751. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Frémainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

9 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/12/2025

Localisation du projet à Frémainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frémainville Code postal 95450 Identifiant INSEE 95253
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN: 839154614
SIRET: 83915461400037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525325B0001
Code commune INSEE	95253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Pave à Frémainville (95450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KYANEOS PIERRE et autorisé le 31 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525325B0001, déposé en mairie de Frémainville.

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