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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130514D0002

Permis de démolir n° 00130514D0002 à Pont-de-Vaux, La Verchere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES VILLAS DE JADE et autorisé le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130514D0002, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PD n° 00130514D0002

Demandeur

SCI LES VILLAS DE JADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Verchere, le permis de démolir n° 00130514D0002 a été délivré le 16 février 2015 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES VILLAS DE JADE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH249. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verchere

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VILLAS DE JADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525314357
SIRET: 52531435700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130514D0002
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Verchere à Pont-de-Vaux (01190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES VILLAS DE JADE et autorisé le 16 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130514D0002, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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