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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00118525H0001

Permis de démolir n° 00118525H0001 à Plateau d'Hauteville, Chemin Du Pre Frais Hauteville-Lompnes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118525H0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PD n° 00118525H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00118525H0001, délivré le 24 septembre 2025 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Pre Frais Hauteville-Lompnes.

Le terrain concerné couvre 37 181 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

37 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hauteville-Lompnes

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00118525H0001
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Pre Frais Hauteville-Lompnes à Plateau d'Hauteville (01110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118525H0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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