Permis de démolir n° 00118518A0001 à Plateau d'Hauteville, 240 Rue Henriette D Angeville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 00118518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00118518A0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 240 Rue Henriette D Angeville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K143. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 4 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEVILLE-LOMPNES (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00118518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |