Permis de démolir n° 00118518A0002 à Plateau d'Hauteville, Za De La Cornella La Cornella
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PD n° 00118518A0002
Demandeur
CARRIERES BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Za De La Cornella La Cornella, le permis de démolir n° 00118518A0002 a été délivré le 7 août 2018 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CARRIERES BLANC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cornella
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 315385278
- SIRET
- 31538527800058
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00118518A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |