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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00118524H0001

Permis de démolir n° 00118524H0001 à Plateau d'Hauteville, 0409 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE et autorisée le 7 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118524H0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 00118524H0001

Demandeur

SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00118524H0001 a été délivré le 7 janvier 2025 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0409 Rue De La Republique. Le projet est porté par SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE.

Le terrain concerné couvre 1 354 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 453852469
SIRET: 45385246900015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: PLATEAU D HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00118524H0001
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0409 Rue De La Republique à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE et autorisée le 7 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118524H0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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