Permis de démolir n° 00105326A0009 à Bourg-en-Bresse, rue des Blanchisseries
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PD n° 00105326A0009
Demandeur
GRAND BOURG HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105326A0009 porte sur un bâtiment situé rue des Blanchisseries. Le dossier a été déposé par GRAND BOURG HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 058 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 404. Au total, le catalogue compte 69 permis de démolir à Bourg-en-Bresse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
17 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 058 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND BOURG HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND BOURG HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270100035
- SIRET
- 27010003500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de GRAND BOURG HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105326A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |