Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105326A0009

Permis de démolir n° 00105326A0009 à Bourg-en-Bresse, rue des Blanchisseries

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PD n° 00105326A0009

Demandeur

GRAND BOURG HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105326A0009 porte sur un bâtiment situé rue des Blanchisseries. Le dossier a été déposé par GRAND BOURG HABITAT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 058 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 404. Au total, le catalogue compte 69 permis de démolir à Bourg-en-Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

17 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
17/09/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 058 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 058 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND BOURG HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND BOURG HABITAT

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270100035
SIRET
27010003500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de GRAND BOURG HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00105326A0009
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bourg-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse