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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100425A4003

Permis de démolir n° 00100425A4003 à Ambérieu-en-Bugey, 20 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100425A4003, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 00100425A4003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 00100425A4003 a été délivré le 20 mars 2025 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS13. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100425A4003
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jules Ferry à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100425A4003, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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PD n°00100424A4005 Commencé

195 Rue Alexandre Berard

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08 juil. 2024 2 714 m² foncier SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

PD n°00100424A4006 Autorisé

179 Avenue Jules Pellaudin

Ambérieu-en-Bugey (01500)

26 nov. 2024 1 798 m² foncier

PD n°00100425A4001 Autorisé

9007 Rue Du Commandant Jacquin

Ambérieu-en-Bugey (01500)

19 févr. 2025 4 122 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PD n°00100425A4002 Autorisé

7-8 Place Robert Marcelpoil

Ambérieu-en-Bugey (01500)

25 mars 2025 302 m² foncier COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

PD n°00100424A4008 Autorisé

Le Molard

Ambérieu-en-Bugey (01500)

01 avr. 2025 1 623 m² foncier

PD n°00100425A4004 Autorisé

87 Avenue Roger Salengro

Ambérieu-en-Bugey (01500)

28 mai 2025 2 201 m² foncier COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

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