Permis de construire Logement N° 9766172200036

Permis de construire n° 9766172200036 à Tsingoni pour 267 m² de logement, Terrain Abdallah Wagnassi Mroale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 9766172200036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766172200036 a été délivré le 19 décembre 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Terrain Abdallah Wagnassi Mroale.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, répartis entre 4 studios (T1) et 4 T2. 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m², soit 33 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 345. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mroale

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 250 m².

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 267 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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