Retour aux permis de construire de Tsingoni

Déclaration préalable Locaux N° 9766171600004

Déclaration préalable à Tsingoni pour 6 m² de locaux - Rte De Coconi Combani

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Coconi Combani, Tsingoni (97680).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE et accordée le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171600004, instruit par la commune de Tsingoni.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier DP n° 9766171600004

Demandeur

SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9766171600004, accordée le 20 octobre 2016 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte De Coconi Combani, Tsingoni (97680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoire administratif

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	435 m²	0 m²	0 m²	435 m²
Locaux	57 m²	6 m²	6 m²	63 m²
Total	492 m²	6 m²	6 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 393551007
SIRET: 39355100700098
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766171600004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Coconi Combani, Tsingoni (97680).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE et accordée le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171600004, instruit par la commune de Tsingoni.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni

PC n°9766172600007 Logement Autorisé

Quartier Chamba

Tsingoni (97680)

Nouvelle construction

10 mai 2026 120 m² SDP

PC n°9766172500029 Locaux Autorisé

9 Rue Ahamada Ali Combani

Tsingoni (97680)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 110 m² SDP FEDERATION APAJH

PC n°9766172500025 Logement Autorisé

10 All Des Bambous

Tsingoni (97680)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 195 m² SDP

PC n°9766172500030 Logement Autorisé

14 Impas Saadi

Tsingoni (97680)

Nouvelle construction

24 janv. 2026 146 m² SDP

PC n°9766172500024 Logement Autorisé

20 Rue Souf Ali Boinali

Tsingoni (97680)

Nouvelle construction

24 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°9766172500028 Logement Autorisé

5 Rue Ridjali Madi Allaoui Quartier Hadoume

Tsingoni (97680)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 288 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tsingoni

Permis d'aménager à Tsingoni

13 autorisations

Permis de démolir à Tsingoni

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tsingoni

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni

Autres types d'autorisations à Tsingoni

Caractéristiques du projet