Permis de construire n° 9733131910036 à Montsinéry-Tonnegrande pour 1 999 m² de locaux, avenue du College
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 9733131910036
Demandeur
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2020 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733131910036 porte sur un projet situé avenue du College. La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 779 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Guyane, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 275. La voie, avenue du College, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, une commune,, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 275. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 779 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 999 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
| Total | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Montsinery-Tonnegrande. La base référence 4 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733136
- SIRET
- 21973313600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131910036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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