Permis de construire n° 9733132110028 à Montsinéry-Tonnegrande pour 96 m² de logement, Bourg de Montsinery
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 27 février 2021
Dossier PC n° 9733132110028
Demandeur
REGION GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733132110028 a été délivré le 27 février 2021 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Bourg de Montsinery. REGION GUYANE figure comme demandeur du dossier.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 207 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 85. Le catalogue de Montsinéry-Tonnegrande compte 139 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur, une région, est associé dans le catalogue à 19 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 85. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 207 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par REGION GUYANE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Cayenne. La base référence 19 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239730013
- SIRET
- 23973001300145
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de REGION GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733132110028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |