Permis de construire Logement N° 9733132110028

Permis de construire n° 9733132110028 à Montsinéry-Tonnegrande pour 96 m² de logement, Bourg De Montsinery

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 27 février 2021

Dossier PC n° 9733132110028

Demandeur

REGION GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733132110028 a été délivré le 27 février 2021 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Bourg De Montsinery. REGION GUYANE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
27/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GUYANE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239730013
SIRET
23973001300145
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733132110028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 février 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourg De Montsinery, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION GUYANE et accordé le 27 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132110028, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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