Permis de construire n° 9733132010001 à Montsinéry-Tonnegrande pour 6 417 m² de logement et locaux, Rd 14 Savanes de Montsinery
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 9733132010001
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733132010001 a été délivré le 19 janvier 2021 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rd 14 Savanes de Montsinery. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 6 027 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 145, AX 152, AX 151, 151. Le catalogue de Montsinéry-Tonnegrande compte 139 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 33 permis de construire et déclarations préalables dans 15 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savanes De Montsinery
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 390 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 027 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 027 m² | 6 027 m² |
| Total | 0 m² | 6 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 417 m² | 6 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 027 m² | 6 027 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 027 m² | 6 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE a déposé la demande. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Cayenne. La base référence 33 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200052678
- SIRET
- 20005267800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733132010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |