Permis de construire n° 9733131310003 à Montsinéry-Tonnegrande pour 80 m² de locaux, Tonnegrande
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 9733131310003
Demandeur
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733131310003 porte sur un projet situé Tonnegrande. COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE figure comme demandeur du dossier.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 750 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guyane, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1. Le catalogue de Montsinéry-Tonnegrande compte 139 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, une commune,, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 1. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tonnegrande
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 750 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 75 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 715 m² à 795 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 795 m² |
| Total | 715 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 455 m² |
| dont Hôtels | 450 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 455 m² |
| Équipements publics | 224 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 299 m² |
| Autres activités | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total locaux | 715 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 795 m² |
Ce dossier prévoit 455 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Montsinery-Tonnegrande. La base référence 4 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733136
- SIRET
- 21973313600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |