Permis de construire n° 9733131410012 à Montsinéry-Tonnegrande pour 770 m² de locaux, route Departementale N 14
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 9733131410012
Demandeur
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131410012 a été délivré le 16 mars 2015 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé route Departementale N 14. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 14 822 m², le programme représente 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2015, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guyane, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 108. Le catalogue de Montsinéry-Tonnegrande compte 139 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur, une commune, est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise la parcelle cadastrale AX 108. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 822 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 420 m² d'entrepôt et 350 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Montsinery-Tonnegrande. La base référence 4 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733136
- SIRET
- 21973313600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131410012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |