Permis de construire Locaux N° 9733131410012

Permis de construire n° 9733131410012 à Montsinéry-Tonnegrande pour 770 m² de locaux, Rte Departementale N 14

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 9733131410012

Demandeur

COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733131410012 a été délivré le 16 mars 2015 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte Departementale N 14. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX108. L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 822 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
dont Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733136
SIRET
21973313600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733131410012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 14, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733131410012, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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