Permis de construire à Montsinéry-Tonnegrande pour 51 m² de logement - Che De Terre Rouge Base Nautique Terre Rouge
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 9733132310008
Demandeur
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9733132310008, délivré le 13 juillet 2023 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Che De Terre Rouge Base Nautique Terre Rouge, Montsinéry-Tonnegrande (97356). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base Nautique Terre Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| En résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733136
- SIRET
- 21973313600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTSINER-TONNEGRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733132310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |