Permis de construire n° 9733131310024 à Montsinéry-Tonnegrande pour 678 m² de logement, Rd14 Savanes de Montsinery
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 9733131310024
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733131310024 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé Rd14 Savanes de Montsinery. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 930 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 210. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier. 139 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes sont rattachés à ce demandeur, une société d'économie mixte (SEM),, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 210. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savanes De Montsinery
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | 1 | - | 9 |
| - | - | 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, une société d'économie mixte (SEM) dont l'activité déclarée est la location de logements. La base référence 139 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 305934606
- SIRET
- 30593460600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131310024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 16/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 210 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.